Mentions Légales
Dernière mise à jour : mars 2026
1. Éditeur du site
Le site focusmarket.fr est édité par :
Emilien Matte, entrepreneur individuel (micro-entreprise)
SIRET : 940 957 426 00015
11 rue Vanneau, 35230 Orgères, France
E-mail : contact@focusmarket.fr
Directeur de la publication : Emilien Matte
FocusMarket est une micro-entreprise non assujettie à la TVA (article 293 B du Code général des impôts). Les prix sont indiqués en euros nets.
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Hetzner Online GmbH
Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
Site : hetzner.com
Téléphone : +49 9831 505-0
3. Nature du service
FocusMarket est un service automatisé de génération de rapports d'études de marché. Les rapports sont produits par un pipeline d'agents d'intelligence artificielle (IA) exploitant des sources de données publiques et officielles.
Avertissement important concernant l'IA :
- Les rapports sont générés automatiquement par des modèles de langage (LLM). Malgré les mécanismes de vérification intégrés (critique automatique, croisement de sources, extraction de faits sourcés), des inexactitudes ou approximations peuvent subsister.
- Les rapports constituent une aide à la décision et ne se substituent en aucun cas à un conseil professionnel (expert-comptable, avocat, consultant spécialisé).
- Les données proviennent de sources tierces (INSEE, BPI France, data.gouv.fr, BODACC, Google Maps, etc.) dont FocusMarket ne contrôle ni la disponibilité ni l'exactitude.
- Le Client est invité à vérifier les informations clés du rapport avant toute prise de décision engageante (investissement, création d'entreprise, demande de financement).
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du site (textes, graphismes, logiciels, marques, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Les rapports générés sont fournis au Client sous licence d'utilisation personnelle et non exclusive. Ils ne peuvent être revendus, publiés ou redistribués sans accord écrit de FocusMarket.
5. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de Confidentialité. Pour toute demande relative à vos données, contactez : privacy@focusmarket.fr.
6. Cookies
Le site utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification, session). Consultez notre Politique de Cookies pour plus de détails.
7. Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.